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Offre d'emploi

 Contrat à durée indéterminée

Date de publication de l'offre : 2024-11-02

Prise de poste :

Organisation    Juriste fiscaliste généraliste - f/h (H/F)

Mission

Rattaché(e)  hiérarchiquement au Responsable Fiscal du groupe Dassault Aviation au  sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger.

Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants :

Sujets Aspects nationaux : 

1/ IS : Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc...).

2/ TVA : Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc...,

3/ Autres impôts : Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL,
Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc...

Sujets Aspects internationaux :

1/ Prix de transfert :Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2.

2/ Contrats internationaux :- Étude des conventions fiscales internationales,
- Étude et revue des contrats internationaux ;
Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc...).

Des sujets complémentaires pourront vous être attribués :- Reporting et déclaration de diverses données fiscales,
- Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc...).

Profil

Débutant accepté

Conditions de travail

Lieu de travail : 92 - ST CLOUD

Temps de travail :

Rémunération :

Prise de poste :

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